Conditions Générales de Vente
Mise à jour au 24.02.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre PEOPLE POSSESSION, société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 951 850 676, numéro de TVA intracommunautaire : FR80951850676, dont le siège social est situé 1 rue de Bruneval, 76610 Le Havre, opérant sous le nom commercial PEOPLE POSSESSION, et toute personne physique procédant à un achat de produits et/ou services proposés par PEOPLE POSSESSION (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par PEOPLE POSSESSION, que ce soit via son site internet https://peoplepossession.com ou tout autre canal de distribution.
Toute commande passée auprès de PEOPLE POSSESSION implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. PEOPLE POSSESSION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cafés de spécialité, de vêtements et autres accessoires proposés par PEOPLE POSSESSION.
2. Produits
PEOPLE POSSESSION propose à la vente des cafés de spécialité fraîchement torréfiés, ainsi que divers vêtements et accessoires.
Les cafés sont vendus en paquets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires.
Les descriptions et photographies des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de PEOPLE POSSESSION en cas de différences mineures avec le produit livré.
3. Commandes
3.1 Passation de commande
Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks et des plannings de torréfaction. L’expédition peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés en fonction des disponibilités. La commande n’est expédiée que lorsque tous les produits sont disponibles.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Toute commande implique un paiement obligatoire.
Un lien de suivi est communiqué lors de l’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
3.2 Disponibilité des produits
Les stocks indiqués ne sont pas mis à jour en temps réel. Il est possible qu’un produit commandé soit indisponible.
Indisponibilité définitive : une solution alternative sera proposée, ou la commande pourra être remboursée.
Indisponibilité temporaire : le Client sera informé du réassort ou pourra choisir un remboursement.
3.3 Modification ou annulation
Une fois la commande confirmée, elle ne peut être modifiée ni annulée, sauf erreur manifeste de PEOPLE POSSESSION.
PEOPLE POSSESSION n’est pas responsable des erreurs dans les informations fournies par le Client lors de la commande.
4. Livraison
4.1 Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la validation. Les délais de livraison dépendent du transporteur à compter de la prise en charge du colis.
4.2 Choix du transporteur
Le Client peut choisir le mode de livraison proposé au moment de la commande. Les frais sont indiqués avant validation de la commande.
4.3 Expédition hors Union Européenne et frais de douane
Des frais de douane peuvent s’appliquer selon le pays de destination. Ils sont à la charge du Client. PEOPLE POSSESSION n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut être tenue responsable.
4.4 Retards de livraison
Une fois le colis remis au transporteur, PEOPLE POSSESSION n’a plus de contrôle sur le délai d’acheminement. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de la société.
4.5 Retard ou perte de colis
En cas de perte ou non-livraison, le Client doit contacter le transporteur puis PEOPLE POSSESSION si nécessaire à dealers@peoplepossession.com.
Lorsque le Client opte pour un mode de livraison sans signature, la remise est considérée comme effectuée lorsque le transporteur indique le colis comme livré. Le risque lié est alors transféré au Client conformément au Code de la consommation.
5. Droit de rétractation & retours
5.1 Cafés et denrées périssables
Conformément à la loi, les denrées périssables ne sont ni retournables ni échangeables, sauf erreur avérée.
5.2 Vêtements
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un vêtement. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, non détérioré et dans son emballage d’origine. Les étiquettes doivent être intactes et attachées au produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation avérée ou défaut constaté sur l’article.
En cas de défaut de fabrication ou d’article endommagé à la livraison, le Client devra envoyer une preuve (photo ou vidéo) à dealers@peoplepossession.com afin que PEOPLE POSSESSION puisse évaluer la demande.
En cas de défaut de fabrication ou dommage dû au transporteur, une preuve (photo/vidéo) doit être envoyée à dealers@peoplepossession.com.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant final dépend du taux de TVA applicable dans le pays du Client.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens sécurisés proposés.
PEOPLE POSSESSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits restant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
7. Garanties et responsabilité
PEOPLE POSSESSION garantit la qualité et la fraîcheur de ses cafés. En cas de problème, le Client peut contacter dealers@peoplepossession.com.
La responsabilité de PEOPLE POSSESSION ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : dealers@peoplepossession.com.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord PEOPLE POSSESSION pour une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, tout litige avec un consommateur sera soumis aux tribunaux légalement compétents, c’est-à-dire ceux du domicile du consommateur ou selon les règles applicables.
10. Service client
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris).
Contact : dealers@peoplepossession.com